La réglementation

Des réglementations précises à ne pas prendre à la légère !

Nos produits sont homologués par L’UTAC en France, suivant les règlements nationaux et européens en vigueur




Informations réglementaires:

Certains véhicules disposent d'avertisseurs spéciaux leur permettant d'utiliser des dispositions spéciales du Code de la route et pour certains véhicules de déroger aux règles de priorités normales (feux tricolores, stop et cédez-le-passage, priorité à droite).

Ces dispositions spéciales du code de la route ne peuvent être utilisées que si :

• le véhicule est autorisé à avoir ces dispositifs 
• l'urgence de la mission l'exige
• les signaux lumineux et les avertisseurs sonores spéciaux sont activés
• le conducteur respecte une certaine prudence, notamment lors du franchissement des intersections.

Définitions

En France, les véhicules pouvant avoir des signaux lumineux et sonores spéciaux sont les véhicules d'intérêt général. L'article R. 311-1 du Code de la route distingue :

• les véhicules d'intérêt général prioritaires
• les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Les véhicules d'intérêt général prioritaires sont les véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières et du ministère de la justice affecté au transport des détenus.

Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage sont les ambulances de transport sanitaire, les véhicule d'intervention d'EDF et de GDF, du service de la surveillance de la SNCF, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, les engins de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies.

Les avertisseurs lumineux
L'article R. 313-27 du Code de la route prévoit que:

• tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation ;Ce dispositif est défini dans une circulaire, il s'agit concrètement de gyrophares bleus ;
• tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats ;Ce dispositif est défini dans une circulaire, il s'agit concrètement de feux à éclats bleus ;
• tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants ;Dans le cas des véhicules sapeurs-pompiers, il s'agit d'une bande orange.

L'article R. 313-28 du Code de la route prévoit que certains véhicules à progression lente ou encombrant peuvent être muni de feux spéciaux et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants. Concrètement, il s'agit de gyrophares orange ou de deux feux orange à éclats.

Les avertisseurs sonores
L'article R313-34 prévoit que :

• les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur;
• les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur;