Les véhicules d’intérêt général prioritaires peuvent être équipés d’avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur ;Le dispositif est défini dans l’arrêté, précise qu’il s’agit de 2 tons.
Les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l’exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur ;Le dispositif est défini dans l’arrêté, précise qu’il s’agit de 3 tons.
Textes en vigueur :
Règlement R.65 de Genève : « Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux spéciaux pour automobiles »
L’arrêté du 30-10-1987 modifié par l’arrêté du 23 Décembre 2004 : Définit les obligations en terme de signalisation lumineuse auxquelles doivent se soumettre les véhicules de catégories A ou B pour être homologués. L’arrêté définit notamment le nombre de feux, leurs spécificités, leurs types, et leurs positions réglementaire
La lettre du 24 février 2003 du ministre de l’Equipement au ministre de l’Intérieur autorise les véhicules d’intérêt général prioritaires à être équipés de « feux de pénétration »
Article R.313-27 du Code de la route: Définition des catégories de véhicules pouvant être équipés de signalisation complémentaire
Article R.313-28 du Code de la Route: Possibilité donnée aux véhicules à progression lente d’être équipés de feux spéciaux
Article R.314-34 du Code de la Route: Possibilité donnée aux véhicules de catégorie A et B d’être équipés d’une signalisation sonore complémentaire.
La NIT 330 sur les VSAV: Obligations à respecter en terme de signalisation lumineuse pour les véhicules de secours et d’assistance aux victimes
Arrêté du 4 Juillet 1972 : Type de feux devant équiper les véhicules à progression lente
Arrêté du 3 Novembre 1987 : Homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires
Arrêté du 4 Mai 2006 : Conditions d’équipement en signalisation lumineuse des véhicules et matériels agricoles et forestiers.
