Les avertisseurs sonores

 

L’article R313-34 prévoit que :

  • Les véhicules d’intérêt général prioritaires peuvent être équipés d’avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur ;Le dispositif est défini dans l’arrêté, précise qu’il s’agit de 2 tons.
  • Les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l’exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur ;Le dispositif est défini dans l’arrêté, précise qu’il s’agit de 3 tons. 

Textes en vigueur :

  • Règlement R.65 de Genève : « Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux spéciaux pour automobiles »
  • L’arrêté du 30-10-1987 modifié par l’arrêté du 23 Décembre 2004 : Définit les obligations en terme de  signalisation lumineuse auxquelles doivent se soumettre les véhicules de catégories A ou B  pour être homologués. L’arrêté définit notamment le nombre de feux, leurs spécificités, leurs types, et leurs positions réglementaire
  • La lettre du 24 février 2003 du ministre de l’Equipement au ministre de l’Intérieur autorise les véhicules d’intérêt général prioritaires à être équipés de « feux de pénétration »
  • Article R.313-27 du Code de la route:  Définition des catégories de véhicules pouvant être équipés de signalisation complémentaire
  • Article R.313-28 du Code de la Route: Possibilité donnée aux véhicules à progression lente d’être équipés de feux spéciaux
  • Article R.314-34 du Code de la Route: Possibilité donnée aux véhicules de catégorie A et B d’être équipés d’une signalisation sonore complémentaire.
  • La NIT 330 sur les VSAV: Obligations à respecter en terme de signalisation lumineuse pour les véhicules de secours et d’assistance aux victimes
  • Arrêté du 4 Juillet 1972 : Type de feux devant équiper les véhicules à progression lente
  • Arrêté du 3 Novembre 1987 : Homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires
  • Arrêté du 4 Mai 2006 : Conditions d’équipement en signalisation lumineuse des véhicules et matériels agricoles et forestiers.