Informations réglementaires

Certains véhicules disposent d’avertisseurs spéciaux leur permettant d’utiliser des dispositions spéciales du Code de la route et pour certains véhicules de déroger aux règles de priorités normales (feux tricolores, stop et cédez-le-passage, priorité à droite).

Ces dispositions spéciales du code de la route ne peuvent être utilisées que si :

  • le véhicule est autorisé à avoir ces dispositifs
  • l’urgence de la mission l’exige
  • les signaux lumineux et les avertisseurs sonores spéciaux sont activés
  • le conducteur respecte une certaine prudence, notamment lors du franchissement des intersections.

Définitions

En France, les véhicules pouvant avoir des signaux lumineux et sonores spéciaux sont les véhicules d’intérêt général. L’article R. 311-1 du Code de la route distingue :

  • les véhicules d’intérêt général prioritaires
  • les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Les véhicules d’intérêt général prioritaires sont les véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières et du ministère de la justice affecté au transport des détenus.

Les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage sont les ambulances de transport sanitaire, les véhicule d’intervention d’EDF et de GDF, du service de la surveillance de la SNCF, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, les engins de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies.

 

Véhicules d’intérêt général prioritaire

Arrêté du 30 octobre 1987 modifié par l’arrêté du 23 décembre 2004 :

Tonalités :

POLICE – Arrêté du 03 novembre 1987 : véhicules des services de police, des douanes, véhicules du Ministère de la Justice affectés au transport des détenus, véhicules de la Police Municipale
(Décret n°2005-425) (Format du numéro d’homologation : TP POL xxxxx)

GENDARMERIE – Arrêté du 03 novembre 1987 : véhicules des services de gendarmerie
(Format du numéro d’homologation : TP GEN xxxxx)

SAPEURS POMPIERS – Arrêté du 03 novembre 1987 : véhicules des services de lutte contre l’incendie (Format du numéro d’homologation : TP SPO xxxxx)

SAMU – Arrêté du 03 novembre 1987 : véhicules d’intervention des U.M.H.
(Format du numéro d’homologation : TP UMH xxxxx)

 

Véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage

(sauf les engins de service hivernal). Arrêté du 30 octobre 1987 modifié par l’arrêté du 23 décembre 2004 :
(Format du numéro d’homologation : TP ASA xxxxx)

Tonalités
Arrêté du 23 juillet 1974 :
Véhicules concernés :

  • Ambulances de transport sanitaire,
  • Véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins ou véhicules des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale,
  • Véhicules d’intervention d’EDF & GDF,
  • Véhicules du service de surveillance de la SNCF,
  • Véhicules de transport de fonds et d’escorte de la Banque de France,
  • Véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes et routes à deux chaussées séparées,
  • Véhicules de transports de produits sanguins et d’organes humains,